Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04673
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/04673
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04673 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAT5 CPAM DES HAUTES ALPES C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Mai 2023 RG : 17/00318
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04673
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/04673
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04673 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORHZ Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04673
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHINK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04673
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04673 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEM AFFAIRE : M. [M] [S] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04673
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVV N° de MINUTE : 24/00474 Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04673
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/04673
4ème Chambre ARRÊT N° 121 N° RG 23/04673 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7WZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04673
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/04673
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/372 N° RG 23/04673 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZQ Jugement (N° ) rendu le 09 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] AP
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04673
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/04673
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVV Monsieur [D] [P] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [I] [J] épouse [P] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04673
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04673 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04673
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 23/04673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 74A DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04673 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7G3 AFFAIRE : Epoux [I] C/ Consorts[R] [J] Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 12
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