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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04676

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 23/04676

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04676 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGFM / JAF Cab 1 AFFAIRE : [L] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6424cdc6046d47b75112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04676

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04676

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04676 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORIX Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7b30cdc6046d4720babe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04676

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/04676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 23/04676 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3526 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. V

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23230ed4f7c53edd198b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04676

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/04676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/04676 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJOD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [H] [V] épouse [D] [P] C/ [T] [D] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761da8b79e6ebb1567725cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04676

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/04676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV7 N° de MINUTE : 24/00477 Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93422c2e722b7ca38c59
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04676

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/04676

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV7 Monsieur [S] [R] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 C/ Société SCCV NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4 Représentant : Maître Sori

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcec82ac127a19b06fd0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04676

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/04676

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea354a01215df773be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1