Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04677 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04677

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04677

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 copie exécutoire 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04677 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORIL Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c079cdc6046d47303f4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04677

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04677

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02380 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04677 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EPS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31be1aa44555aa9d524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04677

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/04677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWA N° de MINUTE : 24/00478 Madame [K] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93422c2e722b7ca38c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04677

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/04677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ZD N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b689c91e3bdd7a88d989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04677

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agathe MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IAV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b585819597271e5b66
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04677

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/04677

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWA Madame [O] [L] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 C/ Société SCCV [Adresse 1] Représentant : Maître Sorin MARGULIS de l’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bce982ac127a19b06ec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1