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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04680

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 23/04680

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04680 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQAG Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04680

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/04680

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00570 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Localité 3] représ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04680

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/04680

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/04680

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 23/04680

    Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04680 - N° Portalis DBX2-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9687f10fe523aaeae6f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04680

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/04680 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IV DEMANDERESSE : Commune de [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son maire en e

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04680

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BELARBI Le ................................................... à Me .......

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04680

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [E] [B] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e05204c0caeeb991e87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1