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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/04682

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 23/04682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04682 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HIBP NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [C] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie DUMONTET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 698499c9cdc6046d4706ded5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04682

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/04682

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 23/04682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP76 DEMANDEUR : Madame [B] [O] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965e6d3730576e93dc08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04682

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 23/04682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 23/04682 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPKZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff25eb387f553b9cc2c
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04682

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358afd8239f1252f7279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1