Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/04682
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/04682
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04682 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7YK SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/04682
TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 23/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04682 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HIBP NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [C] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie DUMONTET, avo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04682
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/04682
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 23/04682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP76 DEMANDEUR : Madame [B] [O] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2]
-
ca other ca_lyon n° 23/04682
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 23/04682
N° RG 23/04682 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 24 mai 2023 RG : 2023r00257 S.A.S. HISTIDE LAB SAS C/ [A] S.A.S. ABL EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04682
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 23/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 23/04682 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPKZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04682
CA Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 23/04682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/04682 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4U S.A.R.L. EGS [Localité 6] EXPLOITATION c/ Madame [E] [G] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04682
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04682
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04682 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles