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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04684

    TJ 44109, 26 août 2025, RG 23/04684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 23/04684 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK4R ------------- [W] [X] épouse [Y] C/ [G], [H], [D] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b73af40da9b7b15e769
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04684

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 23/04684

    DATE DU JUGEMENT: 25 Avril 2025 RG N° RG 23/04684 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4AN / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [N] [P] [R] [M] C / [S] [O] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68487662b13f876417067b76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04684

    TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/04684

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ3R DEMANDEUR : Madame [G], [M], [E], [T] [H] épouse [V] [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 678177906d34da2cbdcdb004
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04684

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 23/04684

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ESPERANCE c/ Société UAB LEDart MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/04684 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI7B Grosse délivrée à expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ed172da17169eb484c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04684

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04684 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK66 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85be74459e0c7ed22ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1