Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04684
TJ 44109, 26 août 2025, RG 23/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 23/04684 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK4R ------------- [W] [X] épouse [Y] C/ [G], [H], [D] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04684
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/04684
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.R.L. HBD C/ S.A.S. ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE ----------------------- N° RG 23/04684 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4Z ----------------------- DU 24 JUIN 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION --
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04684
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 23/04684
DATE DU JUGEMENT: 25 Avril 2025 RG N° RG 23/04684 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4AN / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [N] [P] [R] [M] C / [S] [O] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04684
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/04684
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ3R DEMANDEUR : Madame [G], [M], [E], [T] [H] épouse [V] [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] [Adresse 4] [Locali
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04684
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 23/04684
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ESPERANCE c/ Société UAB LEDart MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/04684 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI7B Grosse délivrée à expédition délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04684
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04684 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK66 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04684
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/04684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIZ Société SMABTP C/ E.U.R.L. GASBOW Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-ja
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04684
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/04684
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04684 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7YX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de la saisine : 31 Juillet 2023 Date de la décision a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04684
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04684 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04684
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 23/04684
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 14 Juin 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04684 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUX joint au dossier N°RG 23/04682 Monsieur [E] [T] Représentant : Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. ABL EUROPE S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles