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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04687 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04687

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 23/04687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 54C N° RG 23/04687 N° Portalis DBX4-W-B7H-SNFS JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 SARL ADESO (Agence de l’Energie Sud-Ouest) C/ [B] [Y] [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69992616cdc6046d472f4f94
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04687

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/04687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/04687 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK4N ------------- [F], [Z], [H] [C] épouse [J] C/ [B], [A], [K] [M] Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 691f7ac30faf9858cd0d3296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04687

    TJ Saint-Etienne, 4 déc. 2024, RG 23/04687

    N° RG 23/04687 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAKS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT-ETIENNE SUD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c18945ff9e248ba42505
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04687

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/04687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04687 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGY2 N° de Minute : 24/00238 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [W] [Z] C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08acade8ffc4309ab9904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1