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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/04688

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 23/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04688 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLSB NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [N], [G], [L] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c70a6cdc6046d471ab950
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04688

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 23/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 23/04688 N° Portalis DBYS-W-B7H-MPKG ------------- [I] [C] épouse [N] C/ [W], [U], [E] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04729fcdc6046d479695c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04688

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 23/04688 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL4T N° Minute : AFFAIRE [Q] [N] tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de sa fille mineure [V] [C], [Z] [J], [T] [J], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c2dcdc6046d47461d52
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04688

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04688 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQSA DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5be97b8c18299791f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04688

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04688

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04688 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ERA Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATI

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