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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04692

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 23/04692

    N° RG 23/04692 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA3E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : E.P.I.C HABITAT ET METROPOLE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°890.385.792 prise en la personne de son représentant légal dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d70acdc6046d4707ce90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04692

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 23/04692

    N° RG 23/04692 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5ZH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 23/04692 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5ZH Copie exec. aux Avocats : Me Laurence GENTIT Me Anita JOLY Le Le Greffier Me Laurence GENTIT Me Anita JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a8d9da36895046bd5c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04692

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/04692

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] [D], [U], [M], [M] / SDC [Adresse 12] N° RG 23/04692 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLWW N° 24/00282 Du 16 Septembre 2024 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88774a1d5348015555de8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/04692

    TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04692

    Min N° 24/00112 N° RG 23/04692 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJGP S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68701311b8daa57c7f67144d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04692

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04692

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04692 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ERP Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb514a47d1f8c9dd6fb31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1