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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04708
TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04708 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFVD / Affaire : [C] / [V] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [W] [C] épouse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/04708
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/04708
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DULAC le JUGEMENT : [E] [W] [N] épouse [J] C/ [S] [J] N° MINUTE : DU 08 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/04708 - N° P
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04708
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/04708
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04708 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS
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