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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04708

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/04708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04708 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFVD / Affaire : [C] / [V] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [W] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37a4bad24789c3b8023f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/04708

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/04708

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DULAC le JUGEMENT : [E] [W] [N] épouse [J] C/ [S] [J] N° MINUTE : DU 08 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/04708 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb622a7f269e5c2eab0ec
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04708

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/04708

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04708 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04708

    CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/04708

    ARRET N° Société [5] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [5] - CRAMIF - Me Valérie BOGAERT Copie exécutoire - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04708

    CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04708

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04708 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWD S.A.S.U. MARIE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 23 Mai 2023 RG : 22/00042 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b520ff04326a73293d0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04708

    CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/04708

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04708 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7F Madame [H] [Y] c/ MDPH DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04708

    CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04708 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1