Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04712
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/04712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/04712 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRA3 Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Monsieur [J] [W] né le 28 Novembre 1964 à [Localité 1] (54)
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04712
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 23/04712
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [C] c/ [X] [E] N° 25/431 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04712 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDC Grosse délivrée à expédition délivrée à: Maître Lionel CARLES Me Sarah
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04712
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04712 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EVJ Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du?, signifiée le 25/10/2023 d'un
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