Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04715
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04715
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04715
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04715 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EY7 Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 08/09/2023 Sollicite l'a
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