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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04715

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c096e11322f258e18498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04715

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04715

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04715 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EY7 Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 08/09/2023 Sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0958ddbf41d3f427927

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