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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04717 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04717

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NOMMICK Copie exécutoire délivrée le : à : Messieurs [T] Madame [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IR7 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0244002fc178212f7e661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04717

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG23 N° de Minute : BX 24/00340 JUGEMENT DU : 13 juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 juin 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e7bfa4c7b1df1a38ab
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04717

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/04717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG23 N° de Minute : BX 24/00340 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe201163291db992afd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04717

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/04717

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOI5 Minute : 24/959 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a655da34cf7c590a922f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04717

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANY N° MINUTE : 4/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdb79786f316785e842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1