Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04717
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/04717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RENVOI DU 30 AVRIL 2025 N°2025/184 Rôle N° RG 23/04717 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBN3 [G] [F] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2025 à : Me Pierre DANJARD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04717
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NOMMICK Copie exécutoire délivrée le : à : Messieurs [T] Madame [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IR7 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04717
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 23/04717
ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 6] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 5] [Localité 6] - Mme [S] [H] - Me Hélène POPU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Hélène PO
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ca other ca_lyon n° 23/04717
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 23/04717
N° RG 23/04717 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWY Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 2023jc1913 LA [Adresse 8] C/ Société [U] VOYAGES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04717
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG23 N° de Minute : BX 24/00340 JUGEMENT DU : 13 juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 juin 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04717
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/04717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG23 N° de Minute : BX 24/00340 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04717
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/04717
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOI5 Minute : 24/959 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04717
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/04717
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [N] [R] C/ [B] [G] ---------------------- N° RG 23/04717 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPAG ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président de la 2ème CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04717
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/04717
1ère Chambre ORDONNANCE N°44 N° RG 23/04717 N° Portalis DBVL-V-B7H-T75Y M. [V] [E] C/ M. [M] [E] Mme [B] [E] épouse [A] Mme [T] [E] épouse [Z] M. [I] [Z] (MINEUR) Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04717
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/04717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/04717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 18 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04717
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANY N° MINUTE : 4/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04717
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04717 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04717
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/04717
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 23/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Y4 M. [B] [Z] Représentant : Me Elodie POULAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR A LA REQUETE M. [P] [K] Représentant :
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