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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04719

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/04719

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04719 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM6W NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, ASSESSEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac08fcdc6046d47950fcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04719

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 23/04719

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04719 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBQR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa3736223b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 23/04719

    TJ 83050, 21 févr. 2025, RG 23/04719

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04719 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5IB 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me [L] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa175418c246fd6a8e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04719

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ABADIE (E0024) C.C.C. délivrée le : à Me LEVY (R0013) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04719 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG6 N° MINUTE : 6 Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b957d218341b646d8aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04719

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/04719

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/04719 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPHD DEMANDERESSE : la société GRENKE LOCATION, SAS, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Société d S ‘ s e trasbourg sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6db5f33015ad021e61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1