Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04719
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/04719
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04719 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T755 [O] [L] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04719
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/04719
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04719 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM6W NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, ASSESSEURS : Madame
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ca other ca_montpellier n° 23/04719
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 23/04719
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 1er JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04719 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZB Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04719
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 23/04719
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04719 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBQR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 23/04719
TJ 83050, 21 févr. 2025, RG 23/04719
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04719 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5IB 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me [L] E
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ca other ca_lyon n° 23/04719
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 23/04719
N° RG 23/04719 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAW4 Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 2023jc1907 LA [Adresse 9] C/ Société [H] VOYAGES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04719
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/04719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBN5 [I] [F] C/ Caisse GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04719
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/04719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ABADIE (E0024) C.C.C. délivrée le : à Me LEVY (R0013) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04719 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG6 N° MINUTE : 6 Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04719
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04719
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04719 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 24 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04719
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/04719
ARRET N°143 SOCIÉTÉ ACS CONSTRUCTION C/ COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/04719 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5PF PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04719
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/04719
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/04719 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPHD DEMANDERESSE : la société GRENKE LOCATION, SAS, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Société d S ‘ s e trasbourg sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04719
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04719
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04719 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIQX Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04719
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04719 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04719
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 23/04719
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [B] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04719
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/04719
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------
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