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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04722 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04722

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04722 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISL N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bd4e0040aa3735d377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04722

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGN JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMXM N° de MINUTE : 24/00196 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société L’IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e5c432ce7d11a349c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04722

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/04722

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00451 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04722 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291590e44c41e7b3e52a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1