Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/04723
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/04723
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04723 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGVV AFFAIRE : [B] [M] [O] épouse [G] [V] [E] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/04723
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/04723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [I] épouse [X] C/ [M] [X] N° RG 23/04723 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGOH Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [P] 1 FE Monsieur [P] 1 FE [P] le: JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/04723
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 23/04723
MINUTE N° : 25/934 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 23/04723 DÉCISION contradictoire et en premier ressort SCI DU GROUPE MAM - SCI GMAM, inscrite au RCS de Tours sous le numéro 332 346 048 ET : [G] [U] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04723
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/04723
N° de Minute : N° RG 23/04723 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7A5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04723
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 23/04723
GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04723 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [F] [H] [X] [O] Contre : S.A.S. MAISONS ECO Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04723
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/04723
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04723 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQLH Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04723
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04723
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02651 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 [Localité 5] Représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04723
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/04723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. UNEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul AKAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AQU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMA
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