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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04726 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04726

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/04726

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04726 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMFU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd46fcdc6046d47624563
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 23/04726

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z], [L] [R] épouse [B] C/ [A], [E] [B] N° RG 23/04726 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIN7 Nac :20L Minute : 26/418 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1FE Me Philippe JALLEY 1FE Me François LA BURTHE 1 copie dossier JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69980cebcdc6046d470d6c6b
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/04726

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 23/04726

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° 25/5 N° RG 23/04726 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH6Y AFFAIRE : [E] [T] [T] C/ S.A.R.L. PONEY CLUB DE [Localité 2] prise en la personne de son gérant en exercice JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175445cdc6046d47278849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04726

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04726 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISR N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418ba4e0040aa3735d334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04726

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/04726

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04726 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR7N S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [Y] [I] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8b01b98fb2ebaa5c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04726

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04726 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG3J N° de Minute : BX 24/00456 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [Z] [M] [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc122127374c34568b4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1