Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04726
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/04726
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04726 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMFU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 23/04726
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/04726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z], [L] [R] épouse [B] C/ [A], [E] [B] N° RG 23/04726 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIN7 Nac :20L Minute : 26/418 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1FE Me Philippe JALLEY 1FE Me François LA BURTHE 1 copie dossier JUGEMENT DU 19
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ca other ca_rennes n° 23/04726
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/04726
2ème Chambre ARRÊT N°32 N° RG 23/04726 N° Portalis DBVL-V-B7H-T77L (Réf 1ère instance : 21/01032) (1) M. [G] [V] Mme [D] [B] épouse [V] C/ Société CGBE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GARNIER - Me PELOIS RÉPUBLIQU
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ca other ca_amiens n° 23/04726
CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 23/04726
ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme adressée à : - Société [9] - Me PUTANIER Cédric - [7] - TJ Copie exécutoire délivrée à : - [7] Le 24 octobre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/04726
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 23/04726
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° 25/5 N° RG 23/04726 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH6Y AFFAIRE : [E] [T] [T] C/ S.A.R.L. PONEY CLUB DE [Localité 2] prise en la personne de son gérant en exercice JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025
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ca other ca_douai n° 23/04726
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/04726
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 10 Juillet 2025 Minute n° : 25/423 N° RG 23/04726 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFBR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2023, e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04726
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04726 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISR N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04726
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/04726
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/04726 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPA2 S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.C.E.A. DU CHATEAU LYNCH MOUSSAS S.A.R.L. COMPAGNIE DES VINS D'AQUITAINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04726
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/04726
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04726 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR7N S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [Y] [I] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04726
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/04726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04726 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG3J N° de Minute : BX 24/00456 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [Z] [M] [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04726
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 23/04726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2024 N° RG 23/04726 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JW AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 7] [Adresse 2] ET 1, [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL SOCAGI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04726
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH533 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04726
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04726 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04726
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/04726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/290 Rôle N° RG 23/04726 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBOZ S.A.R.L. NORBA VAR COTE D'AZUR C/ S.C. SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND ANGLE Copie exécutoire déli
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