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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04729

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWED Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE Maître Jean-françois CHRONOWSKI de la SAS SAON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c61ccdc6046d472c68c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04729

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/04729

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP5M Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/04729

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e69da36895046811a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04729

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 23/04729

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04729 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJJS Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9fe97b8c1829979c4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04729

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04729 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISV N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c94e0040aa3735d4b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04729

    TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 23/04729

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04729 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAD DEMANDERESSES : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 2 PORTES, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 424 125 912 dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 666202ffd07d032eddae9942
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04729

    TJ Nice, 21 mai 2024, RG 23/04729

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me ROMAN 1 Grosse délivrée à Me ROMAN le JUGEMENT : [F], [S], [E] [O], [M], [Y], [B] [U] épouse [O] C/ N° MINUTE : DU 21 Mai 2024 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef46e829c6d6ab30311

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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