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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04730

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04730 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEGG Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : grosse à Me Stéphanie ARIES - 1329 expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e4a1cdc6046d47f2adb5
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/04730

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 23/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2025 N° RG 23/04730 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQRG N° Minute : AFFAIRE Association Caisse de règlements pécuniaires des avocats de [Localité 18] (CARPA) C/ [W] [C], [Y] [A], [J] [O], [L] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68828c3e5f09f7fee0f08c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04730

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04730 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN7G N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [12], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdaa9d5adc26061f41a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04730

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISW N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418ca4e0040aa3735d4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04730

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04730 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG3P N° de Minute : BX 24/00207 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [X] [G] [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a6c40277ce22a23b1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1