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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04731 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04731

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 23/04731

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00091 Jugement du 02 Avril 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6954ccdc6046d47f1d756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04731

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISY N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d04e0040aa3735d588
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04731

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/04731

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04731 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTXE Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/04731 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af5e9a46d1f5a762068
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04731

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG

    Lire la décision → Vérifier la source 671be090cda2201c09829f0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04731

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/04731

    - N° RG 23/04731 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 février 2024 Minute n°24/448 N° RG 23/04731 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJZ Le CCC : dossier FE Maître Emmanuel CONSTANT Maître Laurent ADAMCZYK RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66562dcaf76bcc1332d32e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04731

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCMM Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c932ca89df237e27b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04731

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04731 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMH N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Établissement public LE COMPTABLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1