Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04731
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 23/04731
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00091 Jugement du 02 Avril 2026 Ju
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ca other ca_rennes n° 23/04731
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 23/04731
2ème Chambre ARRÊT N° 39 N° RG 23/04731 N° Portalis DBVL-V-B7H-T77V (Réf 1ère instance : 21-000598) (1) M. [R] [I] Mme [P] [N] épouse [I] C/ S.A.S.U. PORCELANOSA FRANCE (anciennement dénommée PORCELANOSA GROUPE) Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 23/04731
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/04731
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/10/2025 **** N° de MINUTE :25/766 N° RG 23/04731 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFB4 Jugement (N° 22/08403) rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04731
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISY N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2
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ca other ca_amiens n° 23/04731
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 23/04731
ARRET N° [K] [R] C/ [U] [U] Copie exécutoire le 25 mars 2025 à Me de Limerville Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 MARS 2025 ***********************************************
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04731
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/04731
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04731 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTXE Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/04731 - N° Port
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04731
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/04731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04731
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/04731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPC [U] [D] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine TOLLINC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04731
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/04731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04731 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54X Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04731
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/04731
- N° RG 23/04731 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 février 2024 Minute n°24/448 N° RG 23/04731 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJZ Le CCC : dossier FE Maître Emmanuel CONSTANT Maître Laurent ADAMCZYK RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04731
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/04731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCMM Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04731
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04731 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMH N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Établissement public LE COMPTABLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04731
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/04731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04731 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZZ APPELANTE : S.A.S. HORIZONS HEUREUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pauline CARRILLO de la SELARL LP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04731
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04731 - N° Portalis
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