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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04732 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04732

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/04732

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04732 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEGH Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f682208eb4aca79d3eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/04732

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/04732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Décision du : 10 Avril 2025 [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD , CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 10], LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE D OME, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, S.A.S.U. ALMEYRIS Intervenant en qualité de mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c07195250be0ae7184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04732

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04732 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISZ N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bc4e0040aa3735d360
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04732

    TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/04732

    N° RG 23/04732 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54A N° RG 23/04732 N° Portalis DBX6-W- B7H-X4P2 Minute n°2024/ DU 21 Novembre 2024 AFFAIRE : [Z] [B] [I] [C] C/ SARL SGT Grosse délivrée le à SELARL BARDET & ASSOCIES AARPI GRAVELLIER LIEF DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8355d88ba22ff74f789b
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04732

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 23/04732

    N° RG 23/04732 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/04732 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [D] [F] [X] C/ SARL SGT Grosse Délivrée le : à SELARL BARDET

    Lire la décision → Vérifier la source 66883524342d338c20d28929

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1