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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04734

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/04734

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8226195da062e0b30798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04734

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/04734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04734 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOET N° PARQUET : 23-1275 N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2c9da3689504689b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04734

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/04734

    N° RG 23/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 23/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DC AFFAIRE : S.A.R.L. ENERGIE DE L’HABITAT C/ [T] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Valentin BOULLET la SELARL COULAUD-PILLET TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68769883e74401da7f3569f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1