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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04734

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/04734

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8226195da062e0b30798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04734

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/04734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04734 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOET N° PARQUET : 23-1275 N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2c9da3689504689b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04734

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/04734

    N° RG 23/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 23/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DC AFFAIRE : S.A.R.L. ENERGIE DE L’HABITAT C/ [T] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Valentin BOULLET la SELARL COULAUD-PILLET TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68769883e74401da7f3569f6
  • ca other ca_paris n° 23/04734

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/04734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55D Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb0f8541312a816c54e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04734

    CA Paris, 12 nov. 2023, RG 23/04734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d39f2bdbd8318d80a38
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04734

    CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/04734

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 196 N° RG 23/04734 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62A [G] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 651e5378a81daa831884f516
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04734

    CA Lyon, 10 juin 2023, RG 23/04734

    N° RG 23/04734 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAYB Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 648808a18a216e05db0380cc

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