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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04737 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04737

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/04737

    MINUTE N° : 26/490 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04737 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMRB NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83e6cdc6046d477fad1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/04737

    TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 23/04737

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04737 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFW7 Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd21cdc6046d47e76982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04737

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/04737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7M N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Rudy JOURDAN - Me Benoît DESCOURS délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 1er Juillet 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a65d90a4b0a70a29ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04737

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/04737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713cd8291d53ffee11c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04737

    TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/04737

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQF DEMANDEURS : [T], [V] [F] représenté par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire :, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENG

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ef59e460cd1e4131b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1