Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04738

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 23/04738

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 26 MARS 2026 N° RG 23/04738 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSS. DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] [S], né à [Localité 1] (Turquie), le 20 juin 1999, demeurant [Adresse 1], de nationalité Turque, représenté par Me Elisab

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc214bcdc6046d47a7fb5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04738

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/04738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04738 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJI N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Lydie NAVENNEC-NORMAND - Me Isabelle DUVAL DELAVANNE délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 04 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715479d7e316eba79b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04738

    TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04738

    Min N° 24/00137 N° RG 23/04738 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJKE S.D.C. DU [Adresse 3] [Localité 7] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS BSGI C/ Mme [M] [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. DU [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS BSG

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134db8daa57c7f67156d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04738

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04738

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04738 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FMY Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CR AU 05/07/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f33c0f14416cdea7059

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles