Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04738
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 23/04738
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 26 MARS 2026 N° RG 23/04738 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSS. DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] [S], né à [Localité 1] (Turquie), le 20 juin 1999, demeurant [Adresse 1], de nationalité Turque, représenté par Me Elisab
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04738
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/04738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04738 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJI N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Lydie NAVENNEC-NORMAND - Me Isabelle DUVAL DELAVANNE délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 04 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04738
TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04738
Min N° 24/00137 N° RG 23/04738 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJKE S.D.C. DU [Adresse 3] [Localité 7] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS BSGI C/ Mme [M] [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. DU [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS BSG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04738
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04738
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04738 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FMY Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CR AU 05/07/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS
Raccourcis
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