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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/04743

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/04743

    VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04743 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.M. ANATOLE FRANCE Contre : S.C.I. NFBG Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Laurent RAUZIER Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Laurent RAUZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bda1b3de5641dc69cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04743

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 23/04743

    N° RG 23/04743 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6ZE 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04743 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6ZE Minute n° Copie exec. à : Me Laura MOUREY Me Eric-alban WOLFF Le Le greffier Me Laura MOUREY Me Eric-alban WOLFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c1bfa1497b96f2d7e77
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/04743

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04743

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 23/04743 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQNC DEMANDEUR : Madame [P], [O], [H] [G] divorcée [Z] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 15] (Tchad) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1dd8962745b78e46f68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04743

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/04743

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03797 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FNL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA TSA 30136 [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dfe43dad81fb8dd700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04743

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/04743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04743 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4B N° de Minute : BX 24/00286 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [W] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce369f554ad215992d23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04743

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/04743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04743 N° MINUTE : Assignations des : - 15 Février 2023 - 03 Avril 2023 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [G] [S] épouse [M] [Adresse 5] [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1