Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04744 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04744

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 23/04744

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [R] c/ Etablissement public [11], S.A. ALLIANZ, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04744 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLPP

    Lire la décision → Vérifier la source 691713b9e097417ee1bfc8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04744

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 23/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04744 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2N AFFAIRE : Mme [X] [B] (Me Marc-[S] [R]) C/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883ed5a46e9090aff0fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04744

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/04744

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00572 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04744 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FNN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [U] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9198e0f0758658807c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1