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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04744

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 23/04744

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [R] c/ Etablissement public [11], S.A. ALLIANZ, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04744 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLPP

    Lire la décision → Vérifier la source 691713b9e097417ee1bfc8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04744

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 23/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04744 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2N AFFAIRE : Mme [X] [B] (Me Marc-[S] [R]) C/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883ed5a46e9090aff0fc
  • ca other ca_douai n° 23/04744

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04744

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/212 N° RG 23/04744 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFEI Jugement (N° 18/01614) rendu le 22 Septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 68427fe5c064ea9e25f04fd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04744

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/04744

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00572 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04744 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FNN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [U] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9198e0f0758658807c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04744

    CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/04744

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 142 D.A. : Numéro : 23/03686 du : 20 Novembre 2023 N° RG 23/04744 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5Q6 Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 13 Novembre 2023 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a631f26600b42a6ede00
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04744

    CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04744 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04744

    CA Lyon, 10 juin 2023, RG 23/04744

    N° RG 23/04744 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZO Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, con

    Lire la décision → Vérifier la source 648808a28a216e05db0380d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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