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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04745

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 23/04745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04745 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCJ4 Jugement du 10 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, vestiaire : 305 Me Laure-Cécile PACIFICI de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08dbacdc6046d4732a1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04745

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/04745

    VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04745 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [V] [I] [H] épouse [V] Contre : S.A.S. ITINERIS BUILDING. Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Angélique GENEVOIS Copies électroniques : la

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bda1b3de5641dc69e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04745

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/04745

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/04745 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCI DEMANDEUR : Madame [M] [V] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] de nationalité Française Chez M [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3b78b3f1e77535a822d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04745

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 23/04745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04745 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPUZ NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : ENTRE : Syndicat des copropriétaires [6], situé [Adresse 2], représenté par Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c123308db0e5f3b8de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04745

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04745 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FNR Date du Recours : 08 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/09/2023 SIGNIFIEE LE27/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14502bfa4c7b1df1a83de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1