Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04745
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 23/04745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04745 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCJ4 Jugement du 10 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, vestiaire : 305 Me Laure-Cécile PACIFICI de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04745
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/04745
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04745 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [V] [I] [H] épouse [V] Contre : S.A.S. ITINERIS BUILDING. Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Angélique GENEVOIS Copies électroniques : la
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ca other ca_amiens n° 23/04745
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04745
ARRET N° [I] C/ S.C.P. [N] [F] [J] Copie exécutoire le 23 mars 2025 à Me Crépin Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 23/04745 - 24/01820 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04745
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/04745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH56I Décision déférée à la cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04745
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/04745
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/04745 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCI DEMANDEUR : Madame [M] [V] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] de nationalité Française Chez M [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04745
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 23/04745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04745 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPUZ NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : ENTRE : Syndicat des copropriétaires [6], situé [Adresse 2], représenté par Maître [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04745
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04745 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FNR Date du Recours : 08 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/09/2023 SIGNIFIEE LE27/09/2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04745
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/04745
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 PP N° RG 23/04745 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPDK [D] [L] S.A. GMF ASSURANCES c/ [T] [N] [Z] épouse [B] [A] [H] [B] [A] [S] [B] [A] [U] [P] [B] [A] CPAM DE BAYONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04745
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04745 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04745
CA Lyon, 10 juin 2023, RG 23/04745
N° RG 23/04745 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZQ Nom du ressortissant : [B] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, cons
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