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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04746 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04746

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 23/04746 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBED AFFAIRE : [S] [H] C/ [Adresse 7] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Joseph MAGNAN DGFP PACA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph MAGNAN DGFP PACA N°2025 CH GÉNÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d52dbfd85c112d6c8c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 23/04746

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/04746

    - N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ6 Le CCC : dossier FE : -Me TARDIEU-CONFAVREUX -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becbf917116c2a9c3d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04746

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 23/04746

    N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6ZM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6ZM Minute n°52/2025 copie exécutoire le 28 janvier 2025 à : - Me Audrey ZAHM FORME

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad9be9a46d1f5a76baf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04746

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 23/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : JAF1 2025/ 7 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/04746 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d863f917116c2a9c90e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04746

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/04746

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04746 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ7M Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04746

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4ZI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4abd207776a5907d87f

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