Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04746
TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 23/04746 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBED AFFAIRE : [S] [H] C/ [Adresse 7] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Joseph MAGNAN DGFP PACA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph MAGNAN DGFP PACA N°2025 CH GÉNÉR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 23/04746
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/04746
- N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ6 Le CCC : dossier FE : -Me TARDIEU-CONFAVREUX -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04746
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 23/04746
N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6ZM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6ZM Minute n°52/2025 copie exécutoire le 28 janvier 2025 à : - Me Audrey ZAHM FORME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04746
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 23/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : JAF1 2025/ 7 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/04746 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04746
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/04746
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04746 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ7M Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04746
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4ZI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, vesti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04746
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/04746
2ème Chambre ARRÊT N° 152 N° RG 23/04746 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAAR DOGEFA SASU C/ S.A.S. QUALINANTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04746
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04746
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04746 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHITH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04746
CA Lyon, 10 juin 2023, RG 23/04746
N° RG 23/04746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZR Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, co
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