Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04750 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04750

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/04750 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBMH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : Mme [X] [L] [S] [P] C/ M. [G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cabfccdc6046d4739c2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04750

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me SUSINI - Me BOUTTIER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04750 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUU N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f349da3689504689dd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/04750

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/04750

    - N° RG 23/04750 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/04750 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDINA Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me ROVEZZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX NEUF MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb196b8b4c741e14101c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04750

    TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 23/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04750 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK3T NAC : 78I 0A JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Madame [H] [D] C/ Monsieur [S] [T] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Manon CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa26456959dfb714705
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04750

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9fa9d5614ec4f7d65af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04750

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IUO N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b35d63a26bdde76c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04750

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS62 N° de MINUTE : 24/00215 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a190e44c41e7b10e98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1