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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04751 Tout effacer
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  • tj Expertise tj69123 n° 23/04751

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/04751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBGH Affaire : [N] / Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5a8cdc6046d47056ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04751

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 23/04751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/04751 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK3V NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Association GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN ASTROLOGIE, représentée par la SCP LOIACO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f900a9cdc6046d4798fd2b
  • tj MEE - expertise tj77284 n° 23/04751

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/04751

    - N° RG 23/04751 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/228 N° RG 23/04751 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ4 Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 le CCC : dossier FE Me Vinciane JACQUET, Me Tania MANDE Expertise Régie RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52e92cdc6046d47a1eda7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04751

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/04751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 58G N° RG 23/04751 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNPZ AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41700a00405eb741eea1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04751

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04751

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/04751 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHGI DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 19]) de nationalité Française Profession : Opérateur [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6671e5a74b6b141d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04751

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Monsieur [I] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYP N° MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8590e44c41e7b3f330

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1