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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04753 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 23/04753

    TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 23/04753

    N° du répertoire général : N° RG 23/04753 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFC 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline Besnard, juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4173cdc6046d4717e795
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04753

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 23/04753

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04753 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGRX / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69815fd3cdc6046d47b2b92d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/04753

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 23/04753

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 Rôle N° RG 23/04753 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNAC [U] [E] C/ [K] [I] 2 copies exécutiores aux avocats 1 copie conforme au notaire copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a19c2dbfd85c112de377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04753

    TJ 77284, 27 mars 2025, RG 23/04753

    - N° RG 23/04753 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 23/04753 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHWG Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me RONZEAU -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e704d071e5a74b6b143420
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04753

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/04753 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFW N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Aug

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781e2e38ac5af22c320fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04753

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04753

    MINUTE N° : 24/00276 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 23/04753 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7Q2 [4] (venant aux droits de [9]) ET : [G] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161abf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04753

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 23/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/04753 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK3Z NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 Monsieur [S] [K], représenté par Me Marius LOIACONO, avocat au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 67351866a16106af685ea4d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04753

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04753 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FOJ Date du Recours : 10 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 02/11/2023, signifiée le 06/11

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14503bfa4c7b1df1a8444
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04753

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IUT N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b85d63a26bdde76cb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04753

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [L] Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYY N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef023fbb79e8fd3d32d31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1