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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04754

    TJ 63113, 14 mars 2025, RG 23/04754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/04754 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK32 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Monsieur [H] [F], représenté par la SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab58962745b78e4b4ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04754

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/04754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/04754 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMGB N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781dbe38ac5af22c32038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04754

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/04754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWX AFFAIRE : Mme [E] [G] (Me Arièle BENHAIM) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac615289c7662ca2c2f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04754

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FON Date du Recours : 09 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/10/2023 SIGNIFIEE LE 24/10/

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14500bfa4c7b1df1a83b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1