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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04761

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/04761

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04761 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORMP Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbb87cdc6046d47cfb7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04761

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/04761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04761 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFSX JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. 3AVL, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bcc6c6896192a64f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04761

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/04761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GD3 AFFAIRE : M. [D] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GAMEST (Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD ) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee4acfe34350d0e9cad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04761

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FPK Date du Recours : 10 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/10/2023, signifiée le 16/10

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf59172da17169e99196

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1