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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/04762

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 23/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04762 N° Portalis DB2Z-W-B7H-HMYM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Monsieur [U] [V] Madame [G] [S] épouse [V] C/ Société HOMELOG, SAS Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccaf5195da062e076fbff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04762

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/04762 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [K] [A] C/ S.A.R.L. SUIT HOME GESTION Notifié à : Me Aymeric CURIS (barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae3193c619cd1f29e512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04762

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/04762

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04762 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OROA Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbb9ccdc6046d47cfb9a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04762

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PINCENT Me PIA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXA N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc96b8b4c741e13df6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04762

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 23/04762

    PREMIERE CHAMBRE 01 Avril 2025 N° RG 23/04762 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKE3 Code NAC : 71F [I] [C], [N] [B], [Z] [M], [K] [H], [L] [R] [O] C/ S.D.C. JEANNE D’ARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4260dd062d9f810e56dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04762

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A35 N° MINUTE : 7/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 658b28612c4a0d96dcda4f6b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1