Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/04762
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 23/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04762 N° Portalis DB2Z-W-B7H-HMYM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Monsieur [U] [V] Madame [G] [S] épouse [V] C/ Société HOMELOG, SAS Sociét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04762
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/04762 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [K] [A] C/ S.A.R.L. SUIT HOME GESTION Notifié à : Me Aymeric CURIS (barrea
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ca other ca_bordeaux n° 23/04762
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04762 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEQ S.A.S. [1] c/ Monsieur [A] [D] Nature de la décision : AU FOND G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04762
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/04762
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04762 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OROA Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04762
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PINCENT Me PIA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXA N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04762
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 23/04762
PREMIERE CHAMBRE 01 Avril 2025 N° RG 23/04762 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKE3 Code NAC : 71F [I] [C], [N] [B], [Z] [M], [K] [H], [L] [R] [O] C/ S.D.C. JEANNE D’ARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04762
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/04762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NL AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 12] LA [Localité 7] C/ S.C.I. [Adresse 8] Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04762
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A35 N° MINUTE : 7/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04762
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04762 - N° Porta
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