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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04763

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 23/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I6T AFFAIRE : M. [Z] [I] (Me Marc-David [B]) C/ AGPM ASSURANCES ( Me Joanne REINA) CPAM des Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Novembre 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69769ee5cdc6046d47b52890
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/04763

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 23/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 23/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36RA P

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81902ef4af38960c913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04763

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/04763

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/04763 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQBW DEMANDEUR : Madame [J] [U] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez Mme [Y] [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028df02fc178212f7fccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04763

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/04763

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01540 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FPP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne c

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed448b848dd6814c5ed5b
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04763

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 23/04763

    N° RG 23/04763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AVANT DIRE DROIT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 FÉVRIER 2025 54G N° RG 23/04763 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HH Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI OLIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1