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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04766 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04766

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 23/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04766 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUUQ N° de MINUTE : 25/00595 La société BRG [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me [F], avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e29da3689504681006
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04766

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/04766

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/04766 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTT DEMANDEUR : Madame [T] [K] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] (95) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f2cc66e05104b5ba76
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/04766

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/04766

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04766 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUUQ Société BRG Représentant : Me [V], avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 17 C/ Madame [D] [S] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a052f30a86ff13282c10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04766

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/04766

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02984 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FPU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le 16 Janvier 1984 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7dc85b9f14d1b77610003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04766

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A25 AFFAIRE : Mme [G] [Z] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708972c3aeb182138dcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1