Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04767
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 23/04767
VP / MC Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04767 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK55 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [S] [H] [Y] Contre : S.A. MIC INSURANCE COMPANY [W] [E] S.E.L.A.R.L. [K] S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.S.U. TC COUVERTURES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [A] [L],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04767
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 23/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG5K N° de Minute : 24/00348 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [S] [T] veuve [U] C/ S.A. ONEY BANK REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04767
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04767 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRTM N° PARQUET : 23/1733 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse
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