Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04767
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 23/04767
VP / MC Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04767 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK55 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [S] [H] [Y] Contre : S.A. MIC INSURANCE COMPANY [W] [E] S.E.L.A.R.L. [K] S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.S.U. TC COUVERTURES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [A] [L],
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ca other ca_montpellier n° 23/04767
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/04767
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04767 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64F Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 23/04767
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/04767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/04767 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSH [8] ([7]) C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : - Me Delphine RICARD de l'AA
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ca other ca_rennes n° 23/04767
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/04767
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 18 N° RG 23/04767 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UACU DÉBITEUR : [I] [S] [20] C/ Mme [I] [S] SUPER U IMPAYES [25] [17] S.A. [21] Me [H] [J] [23] Infirme partiellement, réforme ou modifie c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04767
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 23/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG5K N° de Minute : 24/00348 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [S] [T] veuve [U] C/ S.A. ONEY BANK REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04767
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04767 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRTM N° PARQUET : 23/1733 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04767
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04767 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NX AFFAIRE : S.A.S. RÉSIDENCES [7] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04767
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/04767
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [I] [C] c/ S.C.P. BTSG REPRESENTEE PAR MAITRE [E] [P] ES QUALI TE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS OM FRANCE, C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-OUEST ------------------------ N° RG 23/04767 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04767
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04767 - N° Portal
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